11 août 2017 0 Commentaire

Solers: Brie des Rivières et Châteaux : Centre de Loisirs 2017.

Votre CC

Centre de Loisirs.

La nouvelle communauté de communes est maintenant en place. Si vous voulez suivre ses travaux, le site de l’ancienne communauté de Vallées et Châteaux est devenu celui de la CC Brie des Rivières et Châteaux.

Vous y trouverez toutes les délibérations et tous les renseignements concernant la gestion.

La taille imposée pour cette communauté éloigne le contact entre élus et habitants, alors pour être informé de près, consulter le site !

Certes ce site est loin d’être complet, il manque en effet les services, et les projets ! Sans doute verrons-nous les projets s’inscrire d’ici 2018 ?

L’ancienne communauté ( à taille humaine) ne manquait pas de projets !

Pour accéder à ce site, cliquer sur le lien dans FAVORIS (à droite).

Un extrait concernant la délibération du 20 Juin dernier pour ce qui concerne votre Centre de Loisirs est détaillé ci-dessous.

Pour une bonne lecture des tableaux tarifs, allez sur le site de la communauté dans rubrique délibérations.

Ci-dessous un extrait de cette délibération : 

16) 2017_95 Tarifs accueils de loisirs intercommunaux  

Dans le cadre de sa compétence « Action Sociale », le conseil communautaire a défini que les centres de loisirs de Coubert et du Chatelet-en-Brie étaient intercommunaux.  

Afin d’être en conformité avec la légalité, il convient au conseil communautaire de mettre en place une grille tarifaire ainsi qu’un règlement intérieur communs à ces deux structures.  

A la suite de la présentation du projet de grille tarifaire en Commission Jeunesse et en bureau des maires le 13 juin 2013, les maires ont souhaité appliquer un coefficient de minoration sur les tarifs proposés de manière à réduire leur impact pour les familles fréquentant le centre de loisirs de Coubert.  

Dans la mesure où ce coefficient de minoration n’était pas identique pour toutes les tranches de revenus, par conséquent, pour toutes les familles, les services de la Préfecture, qui ont été sollicités, ont appelé notre attention sur la rupture d’égalité entre les habitants et ont préconisé l’application d’un coefficient majoré.  

A cet effet, il est proposé que les tarifs pour les 2 centres de loisirs intercommunaux reprennent les tarifs appliqués à Coubert, majoré uniformément, pour répondre à la demande de la Préfecture, de 11%.  

Mme TAMATA-VARIN indique qu’elle n’est pas favorable à cette solution et regrette que la première proposition de la commission n’ait pas été bien comprise car elle lui semblait la plus équitable. Cette proposition d’augmentation de 11% sur la grille du centre de Coubert aura pour incidence une baisse de 40% pour certaine famille du centre de loisirs du Chatelet-en-Brie, et engendrera pour la CCBRC un manque de recette important.  

M. GROSLEVIN explique qu’il va être difficile d’expliquer à la population que malgré le fait d’être maintenant réuni à 31 communes, il n’y aura pas d’économies de faites. Pour M. POIRIER, cette hausse de 11% est insoutenable.  

M. le Président indique qu’il est obligatoire de voter dès à présent un tarif unique sous peine d’être déféré au Tribunal Administratif.  M. GUILLEN demande que par la suite une réflexion soit menée sur le mode de gestion des accueils de loisirs, qui sont aujourd’hui différents.  

Messieurs GUILLEN et LAGÜES-BAGET proposent de ne pas voter les tarifs et de prendre le risque d’être déféré au Tribunal Administratif.  

M. CHANUSSOT demande s’il serait possible d’envisager une hausse de 5 à 6% à la place des 11%. 

M. Le Président décide de mettre au vote la proposition de M. CHANUSSOT, à savoir, une augmentation de 6% sur la grille tarifaire du centre de Coubert. 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité 23 POUR, 22 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, vote cette augmentation de 6%.  

Les tarifs sont les suivants :

VOIR CETTE DELIBERATION ICI POUR LES TARIFS 

fichier pdf Compte-Rendu-du-Conseil-Communautaire-du-20-juin-2017

Rédacteur Michel Devot

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